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Les INFONOT du mois...
L'accessibilité des logements
Dans les bâtiments existants faisant l’objet d’importants travaux, le maître de l’ouvrage peut être autorisé à déroger aux normes dans trois cas : impossibilité technique liée aux caractéristiques des lieux comme une zone à risque ; disproportion manifeste entre les bénéfices et les inconvénients ; préservation du patrimoine architectural.
Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.
Le package du dirigeant : 3 outils essentiels
Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voir toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf … accident !!!
Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.
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03/04/2025
99170 €
Vente - Maison / villa
Calais - Pas-de-Calais (62)
96m2 - 6 pièces
En exclusivité, maison avec travaux confortatifs à prévoir composée de :Au sous sol : cave.Au rez de chaussée : entrée, WC, cuisine, salon, salle à manger, lingerie, salle de bains.Au 1er étage :...
03/04/2025
99750 €
Vente - Maison / villa
Calais - Pas-de-Calais (62)
70m2 - 3 pièces
L'Office Notarial vous propose, en EXCLUSIVITE, une maison à conforter comprenant : Au rez de chaussée : Entrée, salon séjour, cuisine, salle d'eau, wc. Au dessus : palier, deux chambres, un...
03/04/2025
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Vente - Maison / villa
Guînes - Pas-de-Calais (62)
115m2 - 5 pièces
Maison à usage d'habitation comprenant: Au rez-de-chaussée: Entrée, cuisine, séjour (salle à manger/salon)Etage: trois chambresGrenierGrand extérieur situé en zone constructibleLes informations...
