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14/05/2025
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Notre dernière "lettre au monde rural"
Les INFONOT du mois...
L'utilité des pactes d'associés
Le pacte d’associés est un outil fondamental pour réguler les relations entre associés et compléter les statuts de la société. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de prévenir les conflits potentiels et de clarifier les droits et obligations des parties. En ce sens, le pacte d’associés offre une plus grande sécurité juridique et permet de gérer efficacement les situations délicates, notamment les blocages au sein de la société.
Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.
Le divorce du Chef d'entreprise
Le divorce ne se joue pas toujours exclusivement dans la sphère privée. Lorsqu’un époux exerce une activité professionnelle indépendante, c’est aussi le sort de son entreprise qui peut être en jeu. Si les situations sont très diverses et varient en fonction de nombreux paramètres : régime matrimonial choisi par les époux, forme de la structure d’exploitation, participation éventuelle du conjoint à l’activité, les difficultés surgissent surtout lorsqu’elles n’ont pas été anticipées.
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