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Les INFONOT du mois...
L'accessibilité des logements
Dans les bâtiments existants faisant l’objet d’importants travaux, le maître de l’ouvrage peut être autorisé à déroger aux normes dans trois cas : impossibilité technique liée aux caractéristiques des lieux comme une zone à risque ; disproportion manifeste entre les bénéfices et les inconvénients ; préservation du patrimoine architectural.
Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
Méconnue et souvent mal comprise, l’indemnité d’occupation est pourtant une notion essentielle dans le cadre d’une séparation ou d’une succession.
Les notaires, experts du partage et de la liquidation, sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils sur cette question.
Le package du dirigeant : 3 outils essentiels
Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voir toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf … accident !!!
Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.
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02/04/2025
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Un pavillon semi plain pied de 89 m² sur un terrain de 902 m² composé de : - au rez-de-chaussée : salon / salle à manger, cuisine, 2 chambres, WC, salle de bains et une terrasse - à l'étage : une...
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