Actualités
Les INFONOT du mois...
La donation-partage notariée | outil idéal de la transmission des titres d'une société | Maxime HOLLANDER
La donation-partage, réalisée avec le concours d’un notaire, présente les gages d’une transmission réussie de titres de sociétés. Véritable pacte familial, elle permet l’adhésion de tous les héritiers au projet de transmission et apporte la sécurité d’un acte définitif et incontestable.
L'organisation du pouvoir dans une société à capital démembré | David GAUTIER
En présence d’un démembrement de propriété, l’usufruitier est, selon la lettre de l’article 578 du Code civil, doté du droit de jouir, pour un temps limité, d’une chose dont un autre (le nu-propriétaire) a la propriété, à charge toutefois d'en conserver la substance.
Le pacte Dutreil | Guillaume LAMOTTE-MOULART
Vous êtes actionnaire ou associé d’une société et vous envisagez la transmission de votre vivant ou par décès de vos titres mais êtes effrayé par la fiscalité y étant attachée : le pacte Dutreil pourrait être la solution.
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Superbe Maison de Maître de 1900, d'une superficie habitable d'environ 306 m², située dans un cadre privilégié sur une parcelle de 357 m². Cette propriété élégante offre un charme intemporel et...
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BETHUNE CENTRE - Immeuble bourgeois, d'une surface habitable d'environ 270 m² sur un terrain de 820 m², actuellement occupé par des bureaux professionnels. La maison dispose de 8 pièces, d'une...