• TROUVER UN NOTAIRE
Chambre interdépartementale notaires Nord - Pas de Calais
  • Apostille et légalisation
    • Définition apostille et légalisation
    • Quels actes publics et documents officiels peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation ?
    • Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?
    • Pièces et documents à fournir pour ma demande d'apostille / légalisation
    • Apostille - Légalisation : Quel est le coût ?
    • Contacter notre Centre à Lille
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
    • Formation et emploi
    • A votre écoute
  • Annonces immobilières
    • Vente notariale IMMO-INTERACTIF® (VNI)
  • Prix immobilier
    • Note de conjoncture nationale
    • Note de conjoncture Nord - Pas de Calais
    • Spécial 4 jours du logement : Chiffres immobilier Nord - Pas de Calais
    • Marchés immobiliers Nord - Pas de Calais
  • Domaines d'expertise
    • Famille et patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprises et sociétés
    • Monde rural - exploitants agricoles
    • Collectivités - Personnes Publiques
  • Actualités
  • Fondation
    • Présentation de la fondation
    • Faire un don
    • Faire un don à notre fondation
    • Appels à projets : L'inclusion au cœur de l'habitat
    • La cohabitation intergénérationnelle solidaire
  • Nos publications
    • Lettre aux Personnes Publiques
    • Lettre au monde rural
  • Centre médiation
    • Présentation du centre de médiation
    • Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
  • Trouver un notaire
  • Réclamations
  • Recherche notaire succession
  • Besoin d'un renseignement
  • Not'isme
  • Notre partenaire La Gazette Nord-Pas de Calais
  • Nous contacter
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Apostille et légalisation
    • Définition apostille et légalisation
    • Quels actes publics et documents officiels peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation ?
    • Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?
    • Pièces et documents à fournir pour ma demande d'apostille / légalisation
    • Apostille - Légalisation : Quel est le coût ?
    • Contacter notre Centre à Lille
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
      • - Contrôles et réclamations
      • - Recherche notaire succession
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
        • - Zoom sur le rédacteur d'actes
        • - Zoom sur le notaire stagiaire
      • - Bourse d'emplois
      • - Bourse aux stages
    • A votre écoute
  • Annonces immobilières
    • Vente notariale IMMO-INTERACTIF® (VNI)
  • Prix immobilier
    • Note de conjoncture nationale
    • Note de conjoncture Nord - Pas de Calais
    • Spécial 4 jours du logement : Chiffres immobilier Nord - Pas de Calais
    • Marchés immobiliers Nord - Pas de Calais
  • Domaines d'expertise
    • Famille et patrimoine
      • - Mariage et Pacs
        • - Pacs et testament, un duo gagnant-gagnant
        • - Combien coûte une convention de Pacs notariée ?
        • - Acquisition par des partenaires de Pacs : quelle protection en cas de séparation ?
        • - Choix du régime matrimonial
      • - Succession et patrimoine
        • - Succession, le guide pour tout savoir
        • - Partage des biens après la succession
        • - Séparation ou succession : Tout comprendre de l’indemnité d’occupation et de ses enjeux
        • - Recherche notaire succession
        • - Donation et notaire
        • - Donation entre époux
        • - Pourquoi faire un testament ? Comment procéder ?
        • - Assurance-vie bénéficiaire
      • - Divorce | Séparation
        • - Divorce par consentement mutuel "sans juge" ?
        • - Effets du divorce
        • - Peut-on acquérir un bien immobilier quand on est en instance de divorce ?
        • - Se Séparer : quelles précautions prendre ?
      • - Protection et prévoyance
        • - Mandat de protection future : nul n’est à l’abri d’un accident de vie...
        • - Habilitation familiale, un outil de protection simple
        • - La cohabitation intergénérationnelle solidaire
      • - Expatriation - International
        • - Expatriation, le guide pour tout savoir
        • - Comment organiser mon expatriation en Espagne pour ma retraite ?
        • - Reconnaissance des actes étrangers
      • - Adoption - Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
        • - Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
    • Immobilier
      • - Vente
        • - Vente immobilière, le guide pour tout savoir
        • - Promesse de vente et délai de rétractation
        • - Viager : focus
        • - Immeuble industriel : BASIAS, BASOL
        • - Etude de sol
      • - Achat
        • - Accessibilité des logements
        • - Achat immobilier : comment se prémunir des vices cachés ?
        • - Achat immobilier : attention aux proportions d'acquisition
        • - Achat d'un bien immobilier en indivision : les avantages et les risques de ce régime
        • - Achat d'un bien immobilier, quels financements ?
        • - SCI : focus
        • - VEFA : focus
        • - Faillite du promoteur et garantie
      • - Location
        • - Bail notarié : un gage de sécurité pour le propriétaire et le locataire, coût
        • - Gestion locative : déchargez-vous des tracas administratifs !
        • - Location meublée
        • - Location et classification énergétique
      • - Travaux
        • - Travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes : focus sur les garanties du « vendeur bricoleur »
        • - Réaliser des travaux près d'un monument historique
        • - Zonage du PLU
      • - Prix immobilier
    • Entreprises et sociétés
      • - Créer son entreprise ou sa société
        • - Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
        • - Entreprise individuelle, tout savoir
        • - Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ?
        • - Fonds de commerce, un labyrinthe juridique et fiscal
        • - L'utilité des pactes d'associés
      • - Gérer son entreprise
        • - Bail commercial, simple en apparence...
        • - Insaisissabilité des biens immobiliers de l'entrepreneur individuel
        • - Le divorce du Chef d'entreprise
      • - Immobilier d'entreprise
      • - La location de meublés de tourisme à l'aune de la loi Le Meur
      • - Transmettre son entreprise
        • - Entrepreneurs, protégez vous avec les mandats futur/posthume
        • - Le package du dirigeant : 3 outils essentiels
    • Monde rural - exploitants agricoles
      • - Bail rural cessible hors du cadre familial, un outil de transmission de l’entreprise agricole
      • - Cession de bail
      • - Consentir un bail rural
      • - Echéance du bail rural
      • - Retraite de l'exploitant agricole
    • Collectivités - Personnes Publiques
  • Actualités
  • Fondation
    • Présentation de la fondation
      • - Nous connaître
      • - Faire un don
    • Faire un don
    • Faire un don à notre fondation
    • Appels à projets : L'inclusion au cœur de l'habitat
      • - Lauréats
        • - CIASFPA
        • - La Vie devant Soi
        • - Les compagnons bâtisseurs
        • - Association Saint-Camille
    • La cohabitation intergénérationnelle solidaire
      • - Tout savoir : C’est quoi ? C’est pour qui ? Coût ?
      • - Je veux être HEBERGEUR
      • - Je veux être HEBERGE
      • - Contacter Générations et Cultures
  • Nos publications
    • Lettre aux Personnes Publiques
    • Lettre au monde rural
  • Centre médiation
    • Présentation du centre de médiation
    • Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
  • Trouver un notaire
  • Réclamations
  • Recherche notaire succession
  • Besoin d'un renseignement
  • Not'isme
  • Notre partenaire La Gazette Nord-Pas de Calais
  • Nous contacter

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

5 juin 2024

/Local

Le bail rural cessible hors du cadre familial, un outil de transmission de l’entreprise agricole

Notre équipe de notaires, spécialiste en droit rural, sera présente ce week-end à Terres en fête. Venez nous voir sur le stand 12.

30 mai 2024

/Local

Terres en fête 2024 : Nous y serons !

Notre équipe de notaires, spécialiste en droit rural, sera présente du 7 au 9 juin 2024 à Tilloy les Mofflaines, près d'Arras, sur le stand n° 12. En savoir +

29 mai 2024

/Local

Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM élue présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais

A l’issue de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du Nord-Pas de Calais qui s’est tenue à LILLE le 24 mai dernier, Me Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM a été élue présidente par les membres de la Chambre pour un mandat de deux ans. Composition de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais.

27 mai 2024

/National

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.

24 mai 2024

/National

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).

21 mai 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

17 mai 2024

/National

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?

14 mai 2024

/National

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

2 mai 2024

/National

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • ...
  • 49
  • 50

Chambre interdépartementale notaires Nord - Pas de Calais

Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 00

9-13 RUE PUEBLA
CS 29907
59044 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 14 90 50

mail : chambre-interdep.nordpasdecalais@cin5962.notaires.fr

  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • Nord (59)
  • Pas de Calais (62)
  • Lille (59)
  • Cambrai (59)
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles

Vendredi 2 mai 2025 : ouverture de notre Centre d'apostille et de légalisation à Lille.

ATTENTION : fermetures exceptionnelles du Centre :  les vendredis 9 et 30 mai 2025.
En savoir +