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20 février 2023

Local

Parce que la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille, mieux vaut anticiper que subir...

Savez-vous que vous pouvez divorcer sans l'intervention d'un juge ? En savoir plus

15 février 2023

Local

Promesse de vente et délai de rétractation

Après la signature d’une promesse de vente, qu’elle soit unilatérale ou synallagmatique, la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a investi l’acquéreur non-professionnel d’un droit d’ordre public de renoncer sans frais à un projet d’acquisition ou de construction. En savoir plus.

14 février 2023

National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

7 février 2023

Local

Autorisation commerciale et artificialisation des sols : parution du décret !

Le dernier numéro de notre "lettre Conseils des notaires aux Personnes Publiques" vient de sortir !

6 février 2023

National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.

6 février 2023

Local

Fondation des notaires du Nord-Pas de Calais

Le 6 février dernier a été officialisé le partenariat entre la Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole Nord de France, la Fondation du Nord et la Fondation des notaires du Nord-Pas de Calais . Ensemble, elles ont décidé d’agir pour lancer un appel à projets et innovant pour favoriser l’inclusion et l’autonomie des seniors et et/ou des personnes en situation de handicap sur les départements du Nord et du Pas de Calais.

11 janvier 2023

National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

15 décembre 2022

National

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.

1 décembre 2022

National

Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).

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